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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Champs d’application et modification des CGV

Les CGV régissent la relation contractuelle – et font partie intégrante du contrat – entre Ace-Shop.ch, d’une part, et le Client, d’autre part.

En passant commande via le Site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les CGV. En cas de désaccord avec les CGV, le Client s’abstient de passer commande via le Site.

Ace-Shop.ch se réserve le droit de modifier les CGV, en tout temps et sans préavis, en publiant une nouvelle version des CGV sur le Site (qui annule et remplace la version existante). Toute commande passée après la publication par Ace-Shop.ch d’une nouvelle version des CGV vaut acceptation de cette nouvelle version.

Informations mentionnées sur le Site

Bien que Ace-Shop.ch s’efforce d’informer ses Clients de la manière la plus complète et fidèle possible, les photos, vidéos et textes illustrant et décrivant les produits (en particulier la rubrique « mot du jour », la rubrique « détails du produit », les dimensions et spécificités techniques des produits, les informations contenues dans les bulles informatives, les guides des tailles, etc.), ainsi que l’état des stocks mentionnés sur le Site sont non contractuels et sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent en rien une offre de la part de Ace-Shop.ch (qui n’en garantit pas l’exactitude) et ne sauraient en aucun cas être qualifiés de garanties ou de qualités promises

Enregistrement

Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit lors de son enregistrement sur le Site. Le cas échéant, le Client devra communiquer à Ace-Shop.ch toute modification des données qu’il a fournies, ceci en mettant immédiatement son profil à jour.

Le Client doit indiquer une adresse valable de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes communications relatives à la commande. Il appartient au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des e-mails envoyés par Ace-Shop.ch. Le Client veillera également à configurer – et vérifier régulièrement – sa boîte « courriers indésirables » afin de s’assurer qu’aucun e-mail de Ace-Shop.ch n’y figure. Toute communication faite au Client par e-mail sera considérée comme reçue par ce dernier à la date et à l’heure effective de réception, mais au plus tard 24 heures après son envoi par Ace-Shop.ch .

Le Client choisit, lors de son enregistrement, ou se voit attribuer, en cas de réinitialisation, un mot de passe lui permettant de passer commande ou d’utiliser d’autres fonctions du Site. Ce mot de passe est strictement confidentiel. Il ne doit en aucun cas être divulgué à des tiers. Le Client est seul responsable de l’utilisation, de la conservation et du niveau de sécurité de son mot de passe qu’il peut modifier en tout temps via le Site. Il répond de toute commande passée, même à son insu, au moyen de son mot de passe. Si le Client sait ou soupçonne qu’un tiers a accès à son mot de passe, il doit nous en avertir immédiatement.

Processus de commande

Seuls les Clients qui sont majeurs, capables de discernement et qui ne sont pas sous curatelle peuvent passer commande via le Site.

Pour passer commande, le Client doit suivre la procédure disponible sur le Site. Toute autre procédure de commande est exclue.

En passant commande, le Client se lie et déclare formuler à l’encontre de Ace-Shop.ch une offre ferme et définitive d’acheter la marchandise sélectionnée, ceci aux conditions indiquées sur le Site. La validité de l’offre peut être soumise à des quantités maximales ou minimales. Formellement, le Client dépose son offre au moment où son paiement est approuvé.

La vente est acceptée – et partant le contrat est conclu (sous les conditions résolutoires prévues aux articles 10 à 12) – qu’à compter du moment où Ace-Shop.ch envoie la Confirmation de Commande au Client.

Ace-Shop.ch se réserve le droit de refuser une offre à sa libre et entière discrétion, sans être tenue d’en indiquer les motifs.

Les données enregistrées par Ace-Shop.ch constituent une preuve irréfutable des commandes. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

Prix

Ace-Shop.ch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Seul fait foi le prix indiqué dans la Confirmation de Commande.

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent, le cas échéant, la TVA et la taxe SWICO. Ils ne comprennent pas les éventuelles taxes additionnelles qui pourraient être exigées par la législation applicable (p. ex., la taxe hôtelière pour les offres de séjour). Les frais de préparation et de livraison sont inclus. Les prix indiqués sur le Site ne sont valables que sur les territoires de la Suisse et de la Principauté de Liechtenstein.

À côté du prix de vente indiqué sur le Site, peuvent figurer, à la libre discrétion de Ace-Shop.ch , le « prix pratiqué » et/ou le « prix le plus bas constaté ». Le « prix pratiqué » est le prix qui est appliqué en Suisse pour la marchandise concernée par au moins un revendeur. Le « prix le plus bas constaté » est la meilleure offre constatée par Ace-Shop.ch, jusqu’à 24 heures avant la vente, sur le web, pour un produit ou service identique et disponible en suffisance chez le prestataire.

Le prix pratiqué et le prix le plus bas constatés sont fournis à titre indicatif uniquement.

Pour certains services (p.ex. les prestations hôtelières), les prix proposés peuvent être conditionnés à l’utilisation du service dans un délai imparti.

Passé ce délai, le Client doit s’acquitter du prix habituel – librement fixé par le fournisseur – pour bénéficier du service.

Paiement

Les modes de paiement acceptés par Ace-Shop.ch sont exclusivement ceux indiqués sur le Site.

Toute offre de commande est subordonnée au paiement préalable de la totalité du montant de la commande, ainsi que des frais de préparation et de livraison. Exceptionnellement, lorsque le prix est élevé, Ace-Shop.ch peut accepter que seul un acompte soit payé préalablement à la commande. Si Ace-Shop.ch refuse l’offre, le montant payé par le Client lui est remboursé (sans intérêt). Si seul un acompte a été payé, Ace-Shop.ch communique au Client la procédure à suivre pour que celui-ci s’acquitte du solde du prix. Si, malgré une relance e-mail de Ace-Shop.ch, le Client ne paye pas le solde, pour quelque raison que ce soit, Ace-Shop.ch sera libérée de son obligation de livrer et l’acompte pourra être conservé par Ace-Shop.ch à titre de peine conventionnelle, ceci pour solde de tous comptes et de toutes prétentions en lien avec la commande concernée.

Les paiements sont effectués au moyen des serveurs mis à disposition et sécurisés par les instituts financiers partenaires de Ace-Shop.ch, de sorte qu’aucune information financière concernant le Client ne transite via nos serveurs.

Le risque d’un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client, à l’entière décharge de Ace-Shop.ch.

Livraison

Les frais de préparation et de livraison sont ceux mentionnés dans la Confirmation de Commande.

Sauf exception (p.ex. les vouchers ou bons cadeaux) qui sont directement accessibles depuis le compte-client), les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’actualité de l’adresse qu’il indique à Ace-Shop.ch. Nous ne saurions ainsi être tenus pour responsable de l’absence de livraison d’un produit en cas d’indication d’une adresse erronée ou inactuelle.

Les risques liés à l’envoi de la marchandise sont transférés au Client dès celle-ci remise par Ace-Shop.ch au transporteur de son choix.

Si un colis nous est retourné par le transporteur ensuite d’une livraison infructueuse (délais postaux dépassés, adresse du destinataire erroné, etc.), le Client est averti au moyen d’un e-mail envoyé à l’adresse qu’il a indiqué dans son profil ou lors de sa commande. Sans nouvelle de la part du Client dans un délai de 3 mois à compter de l’envoi dudit e-mail, la commande est annulée. Ace-Shop.ch est alors libérée de son obligation de livrer la marchandise et le montant payé par le Client est conservé par Ace-Shop.ch à titre de peine conventionnelle, ceci pour solde de tous comptes et de toutes prétentions en lien avec la commande concernée.

Les frais de transport et risques inhérents au retour d’un colis non réclamé (y compris dans l’éventualité où le transporteur ne déposerait par d’avis de passage) et/ou à une éventuelle réexpédition sont supportés par le Client exclusivement, tout comme les risques inhérents au stockage de la marchandise retournée. Avant toute réexpédition, Ace-Shop.ch peut demander au Client de s’acquitter des frais y relatifs.

Ace-Shop.ch déploie ses meilleurs efforts pour que les produits commandés soient expédiés dans un délai de 10 Jours Ouvrables, ceci à compter de la fin de la vente.

Ce délai – tout comme les garanties de livraison mentionnées dans les Conditions Spéciales – est toutefois de nature purement indicative et non contractuelle.

Bon cadeaux

Le Client peut acquérir des bons cadeaux à travers le Site. Ceux-ci sont transmissibles et peuvent par conséquent être offerts à des tiers. Les bons cadeaux ne peuvent pas être acquis au moyen d’un rabais ou d’une offre commercial consenti au Client (p. ex. une réduction qui aurait été accordée ou un montant qui aurait été offert par Ace-Shop.ch).

Les bons cadeaux ont une valeur de 10, 20, 50, 100, 200 ou 500 CHF et peuvent être utilisés pour commander des produits ou services sur le Site, en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement accepté par Ace-Shop.ch. Ils ne peuvent toutefois pas être cumulés entre eux.

La valeur d’un bon cadeau ne peut en aucun cas être versée en espèces et n’est pas productrice d’intérêts.

La période de validité de chaque bon cadeau est de deux ans à compter de la date d’achat.

Les bons cadeaux sont livrés, sous un format électronique, directement dans le compte-client de l’acquéreur. Ce dernier est alors seul responsable de l’accès aux – ainsi que de l’utilisation, de l’éventuelle transmission et de la conservation des – bons cadeaux qu’il a acquis. Les bons cadeaux ne seront ni remplacés ni remboursés en cas de vol, perte ou de dommage.

Toute responsabilité de Ace-Shop.ch en cas d’utilisation d’un bon cadeau par une personne non autorisée est exclue.

La revente ou l’utilisation de bons cadeaux à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est interdite. La reproduction ou l’édition de bons cadeaux Ace-Shop.ch est également interdite.

Droit de révocation du Client (en général)

Le Client adresse sa requête au Service Clients au moyen du formulaire de contact, mentionnant son intention de révoquer sa commande. La requête doit parvenir à Ace-Shop.ch dans les 10 Jours qui suivent la livraison de la marchandise.

La marchandise ne doit pas avoir été utilisée, ni même déballée. Elle doit demeurer dans un état parfaitement neuf, propre à la revente. S’agissant des vêtements et chaussures, ceux-ci ne doivent pas avoir été portés et les étiquettes doivent demeurer. Ils peuvent toutefois être essayés afin de s’assurer qu’il s’agisse de la bonne taille. Pour le vin, une bouteille peut avoir été ouverte pour dégustation.

La marchandise doit être retournée à Ace-Shop.ch, aux frais exclusifs du Client, dans son emballage d’origine, accompagnée de sa documentation complète et de tous ses éventuels accessoires. La procédure de l’article 15 s’applique ; et

La requête du Client ne doit pas porter sur les articles suivants pour lesquels le droit de révocation est exclu :

(i) les denrées alimentaires/boissons (sous réserve du vin),

(ii) les articles conçus selon les spécifications du Client,

(iii) les articles liés à la conclusion d’un contrat et

(iv) les produits pour lesquels il est expressément indiqué, dans les Conditions Spéciales, qu’aucun retour n’est possible.

Pour les clients des offres « éco », il n’y a pas de retour de marchandise.

Droit de révocation du Client (en cas de retard de livraison)

En cas de retard de livraison, le Client peut révoquer sa commande aux conditions (cumulatives) suivantes :

Ace-Shop.ch n’a pas expédié la marchandise commandée (date de remise au transporteur faisant foi) dans un délai de 30 Jours Ouvrables à compter de la date d’envoi de la Confirmation de Commande ;

Le Client a adressé sa requête au Service Clients au moyen du formulaire de contact, mentionnant son intention de révoquer sa commande, ceci au plus tard 40 Jours Ouvrables après la date d’envoi de la Confirmation de Commande.

La requête du Client parvient au Service Clients au moins 24 heures avant que le produit commandé n’ait été remis au transporteur pour livraison.

Droit de révocation de Ace-Shop.ch

Après la conclusion du contrat, Ace-Shop.ch est en droit d’annuler une commande, non encore livrée, en tout temps et sans avoir à en indiquer les motifs au Client.

Conséquences d’une révocation

En cas de révocation conforme aux articles 10, 11 ou 12, l’avance payée par le Client (hors frais de préparation et de livraison) lui est remboursée au libre choix de Ace-Shop.ch, au moyen d’un bon. Le remboursement intervient pour solde de tous comptes et de toutes prétentions. Le Client ne pourra ainsi en aucun cas réclamer à Ace-Shop.ch des dommages et intérêts supplémentaires, ses prétentions se limitant exclusivement à la restitution intégrale de l’avance payée sous forme de bon (hors frais de préparation et de livraison et sans intérêt). Si cela ressort des Conditions Spéciales et sous réserve de disponibilité, certains produits peuvent également être échangés. En cas de révocation pour cause de retard de livraison (article 11) ou d’exercice du droit de révocation de Ace-Shop.ch (article 12), Ace-Shop.ch est libérée de son obligation de livrer la marchandise.

Garantie pour les défauts

À réception de sa commande, le Client doit immédiatement procéder à une inspection de la marchandise livrée.

Le cas échéant, avant de signer le bon de livraison du transporteur, le Client doit vérifier s’il existe des défauts apparents au moment de la livraison (produit livré qui ne correspond pas au produit commandé, produit incomplet, etc.). En cas de défauts apparents, le Client (ou toute autre personne réceptionnant la marchandise pour lui) doit l’indiquer sur le bon de livraison, sous la forme d’une réserve manuscrite accompagnée de sa signature. En l’absence d’une telle réserve, de tels défauts seront considérés comme acceptés.

S’agissant des défauts qui ne sont pas apparents au moment de la livraison contre signature ou en l’absence d’un tel mode de livraison, le Client doit aviser le Service Clients de tout défaut dans un délai de 3 Jours Ouvrables dès le moment où il a eu connaissance du défaut, sans quoi le défaut sera considéré comme accepté. Concernant le retour, la procédure de l’article 15 s’applique.

La marchandise commandée sur le Site est garantie par son fabricant, conformément aux clauses et conditions spécifiques énoncées dans la documentation originale livrée avec la marchandise ou disponible auprès du fabricant. Il appartient au Client de s’informer des détails de la garantie directement auprès du fabricant. Pour lever tout doute à cet égard, il est précisé que seul le fabricant est débiteur de la garantie, ceci à l’exclusion de Ace-Shop.ch. En aucun cas, Ace-Shop.ch ne se porte garant de la garantie offerte par le fabricant.

PARALLÈLEMENT À LA GARANTIE DU FABRICANT, ACE-SHOP.CH N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, QUELLE QU’ELLE SOIT. L’ARTICLE 199 CO (DISSIMULATION FRAUDULEUSE D’UN DÉFAUT) EST RÉSERVÉ. ACE-SHOP.CH N’EST, SAUF EXCEPTION, PAS LE FABRICANT OU REPARATEUR DES PRODUITS PROPOSÉS SUR LE SITE.

Lors de l’achat d’une pluralité de produits, l’éventuel caractère défectueux d’un produit, son remplacement ou l’impossibilité de l’expédier n’invalide pas le contrat d’achat dans son entier. Ace-Shop.ch gère la commande de chaque produit de manière indépendante.

Procédure de retour

En cas de demande générale de révocation (article 10) ou de défaut (article 14), le Client doit obtenir du Service Clients, préalablement à tout retour de marchandise, une autorisation de retour. Aucune marchandise ne sera acceptée sans que le retour ait préalablement été accepté par Ace-Shop.ch.

Dès réception de l’autorisation de retour, le Client dispose d’un délai de 7 Jour Ouvrable pour retourner la marchandise à Ace-Shop.ch. Passé ce délai, le retour sera refusé. Le retour doit se faire au moyen de l’emballage d’origine, contre signature. Le Client supporte seul les risques liés au retour de la marchandise. Sauf en cas de retour justifié pour cause de défaut (article 14), les frais de retour sont à la charge du Client.

 

Politique de Confidentialité